• Documents justifiant de l’identité de l’enfant :
  – copie lisible de la carte nationale d’identité (recto/verso) ou du passeport en cours de validité ou copie lisible du livret de famille ou de l’extrait d’acte de naissance.

• Documents justifiant de l’identité des titulaires de l’autorité parentale :
  – pour chaque personne responsable : copie lisible de la carte nationale d’identité (recto/verso)ou du passeport en cours de validité ou périmé(e) depuis moins de cinq ans.

• Dans le cas où les personnes titulaires de l’autorité parentale ne sont pas ses parents :
  – copie du document attestant qu’elles sont titulaires de l’autorité parentale.

• Document de moins d’un an justifiant du domicile de chaque titulaire de l’autorité parentale. Exemples de justificatifs de domicile : quittances de loyer, factures d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone, etc. Si le titulaire de l’autorité parentale n’a pas de justificatif à son nom :
  – copie lisible de la carte d’identité (recto/verso) ou du passeport en cours de validité de l’hébergeant ;
  – lettre originale de l’hébergeant signée certifiant que le titulaire de l’autorité parentale habite chez lui ;
  – justificatif de domicile au nom de l’hébergeant de moins d’un an.

• Document justifiant de l’identité de la personne chargée d’instruire l’enfant lorsque cette dernière n’est pas un des titulaires de l’autorité parentale :
  – copie lisible de la carte nationale d’identité (recto/verso) ou du passeport en cours de validité ou périmé(e) depuis moins de cinq ans.

Les entretiens pour le primaire ont normaleme

1. Handicap ou état de santé

Joindre au formulaire de demande d’autorisation, un certificat médical de moins d’un an sous pli attestant de la pathologie de l’enfant (état de santé) / un certificat médical (Cerfa n°15695) ou une notification MDPH (handicap)

2. Activités sportives ou artistiques

Joindre au formulaire de demande d’autorisation, une attestation d’inscription auprès de l’organisme sportif – artistique ET Une présentation de l’organisation du temps de l’enfant, de ses engagements et de ses contraintes établissant qu’il ne peut fréquenter assidûment un établissement d’enseignement public ou privé.

3. Eloignement géographique / itinérance

Joindre au formulaire de demande d’autorisation, toutes pièces justifiant l’impossibilité de fréquenter assidûment une scolarité dans un établissement physique OU établissant l’éloignement géographique de tout établissement scolaire public.

4. Situation propre à l’enfant

Joindre au formulaire de demande d’autorisation, un dossier pédagogique :

• Une présentation écrite du projet éducatif exposant de manière étayée la situation propre à l’enfant motivant, dans son intérêt, le projet d’instruction dans la famille et comportant les éléments essentiels de l’enseignement et de la pédagogie adaptés aux capacités et au rythme d’apprentissage de l’enfant, à savoir notamment :
  – une description de la démarche et des méthodes pédagogiques mises en œuvre pour permettre à l’enfant d’acquérir les connaissances et les compétences dans chaque domaine de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ;
  – les ressources et supports éducatifs utilisés ;
  – l’organisation du temps de l’enfant (rythme et durée des activités) ;
  – le cas échéant, l’identité de tout organisme d’enseignement à distance participant aux apprentissages de l’enfant et une description de la teneur de sa contribution ;
• Toutes pièces utiles justifiant de la disponibilité de la ou des personnes chargées d’instruire l’enfant ;
• Une copie du diplôme du baccalauréat ou de son équivalent (niveau IV) de la personne chargée d’instruire l’enfant ;
• Une déclaration sur l’honneur de la ou des personnes chargées d’instruire l’enfant d’assurer cette instruction majoritairement en langue française (cf. annexe Cerfa 16212, modèle de déclaration sur l’honneur d’instruire majoritairement en langue française dans le cadre d’une demande d’autorisation d’instruction dans la famille disponible sur le site service-public)

nt lieu au domicile, mais de plus en plus d’académies convoquent dans leurs locaux, en particulier depuis la pandémie de Covid-19. Il est possible de demander le changement du lieu si celui-ci ne vous convient pas, mais il n’est pas garanti que cette demande soit acceptée. Il est important de noter que ce contrôle doit rester individuel.
Comme prévu dans la circulaire et le vademecum, l’entretien est constitué de :

• Un entretien avec au moins l’un des responsables de l’enfant (en présence de l’enfant, le cas échéant)
• La présentation par l’un des responsables des travaux réalisés par l’enfant au cours de son instruction
• La réalisation d’exercices écrits ou oraux par l’enfant