1. Présentation de l’établissement

Adistance est une école 100 % en ligne, qui propose un accompagnement pédagogique complémentaire au CNED pour les élèves du collège au lycée.

Adistance est éditée par la société [Dénomination sociale complète], domiciliée au [adresse du siège], SIRET : [Numéro], représentée par [Nom du dirigeant].

2. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les modalités d’inscription, de paiement, d’accès aux services et de résiliation des prestations proposées par Adistance.

3. Description des prestations

Adistance propose un accompagnement en ligne :

• 10 heures de cours en visioconférence par semaine dans les matières fondamentales,
  
  
• Replays disponibles 24/7,
  
  
• Plateforme pédagogique (agenda, documents, messagerie),
  
  
• Suivi pédagogique trimestriel.
  
  

Important : Adistance n’est pas un établissement scolaire reconnu par l’Éducation nationale. L’inscription au CNED (libre ou réglementé) reste obligatoire.

4. Modalités d’inscription

L’inscription s’effectue en 3 étapes :

1. Inscription préalable au CNED (à la charge des familles),
   
   
2. Remplissage du formulaire de pré-inscription sur le site adistance-education.com,
   
   
3. Signature du contrat de scolarité et règlement des frais d’inscription.
   
   

L’élève reçoit ses accès personnels une fois le dossier finalisé.

5. Tarifs

• Frais d’inscription annuels : 75 € (non remboursables),
  
  
• Abonnement mensuel :
  
  
  • Collège : 89,99 €/mois
    
    
  • Lycée : 99,99 €/mois
    
    

Les paiements s’effectuent par prélèvement automatique mensuel, via une plateforme sécurisée.

6. Engagement et résiliation

L’abonnement est sans engagement annuel. Il peut être résilié à tout moment avec un préavis d’un mois avant la date de facturation suivante.

Toute mensualité commencée est due dans son intégralité. Les frais d’inscription ne sont pas remboursables.

7. Accès aux services

L’élève accède à son espace personnel avec ses identifiants. Les replays, documents et supports sont accessibles uniquement pendant la durée de l’abonnement.

L’accès est réservé à un usage personnel. Tout partage d’identifiants ou de contenu est interdit.

8. Obligations de l’élève et des parents

L’élève s’engage à :

• Assister aux cours en ligne avec assiduité,
  
  
• Respecter les enseignants et les consignes pédagogiques.
  
  

Les parents s’engagent à :

• Suivre l’évolution de leur enfant via l’espace parent,
  
  
• Respecter les modalités contractuelles et de paiement.
  
  

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de 14 jours à compter de la confirmation d’inscription pour exercer son droit de rétractation, sauf si les cours ont déjà été consommés (live ou replay).

10. Suspension ou exclusion

Adistance se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès à un élève en cas :

• de non-paiement,
  
  
• de comportement inapproprié,
  
  
• de fraude ou partage illégal de contenu.
  
  

11. Données personnelles

Les données personnelles recueillies sont utilisées exclusivement dans le cadre du service proposé.

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus diffusés (cours, vidéos, documents) restent la propriété exclusive d’Adistance.

Toute reproduction, partage ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

13. Responsabilité

Adistance ne peut être tenue responsable :

• des dysfonctionnements dus à la connexion Internet de l’élève,
  
  
• de l’absence d’inscription au CNED,
  
  
• de résultats insuffisants liés au travail personnel de l’élève.
  
  

14. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française.

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, le différend sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social d’Adistance.